Des nouveautés

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2022 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2021 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

Le Tribunal a un nouveau guide sur les procédures d’appel! Consultez-le ici :

L’avis aux professions et au public du Tribunal concernant ses activités en temps de COVID-19 a été mis à jour ; la date jusqu’à laquelle nous ne tiendrons pas d’audiences en personne a été reportée.

Joignez-vous au Tribunal du Barreau pour souhaiter la bienvenue à cinq nouveaux arbitres non juristes. Chaque arbitre a été nommé par le Conseil le 27 mai 2021 pour un mandat de deux ans comme membre du Tribunal. Cliquez sur les noms ci-dessous pour en savoir plus sur nos nouveaux arbitres non juristes.

• Laura Arndt
• Ingrid Berkeley
• Suzanne Clément
• Randi Druzin
• Michelle Richards

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2020 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

The Tribunal Committee is proposing amendments to the Rules of Practice and Procedure. The proposed amendments build on the learnings of the last year and prepare the Tribunal for continuing operations post-pandemic. The committee is accepting comments on the proposed amendments until May 30, 2021. For more information see full report.

Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à Malcolm M. Mercer dans sa nouvelle fonction de président du Tribunal du Barreau. Me Mercer, ancien arbitre nommé des Sections de première instance et d’appel du Tribunal, est trésorier émérite du Barreau de l’Ontario, professeur auxiliaire à la faculté de droit Osgoode Hall, où il enseigne la déontologie juridique, chroniqueur en éthique juridique pour Slaw.ca, membre de l’Association canadienne de déontologie juridique et membre de la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Me Mercer a été conseiller pour le Barreau de l’Ontario, président du Comité de déontologie et responsabilité professionnelle de l’Association du Barreau canadien, chef d’équipe du Comité de déontologie et de règlementation du projet de l’ABC Avenirs en Droit, et responsable des affaires juridiques de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., où il exerce comme associé en litige commercial.

Veuillez vous joindre à nous pour souhaiter à notre ancien président David A. Wright un franc succès dans son nouveau poste de président du Comité de discipline et de directeur du Tribunal de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2019 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les audiences du Tribunal en personne sont annulées jusqu’au 31 juillet 2020 au moins, et le Tribunal fonctionne à distance. Bien que les bureaux du Tribunal soient fermés, nous sommes en mesure de répondre aux questions par courriel et par téléphone et d’accepter des documents par voie électronique. Nous tenons des conférences de gestion de l’instance et des conférences préparatoires par téléconférence, ainsi que certaines audiences par vidéoconférence.