Des nouveautés

Le Rapport Annuel 2021​

mai 6, 2022

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2021 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

Ajout aux Règles de pratique et de procédure​

mars 7, 2022

Le Conseil a approuvé une nouvelle règle concernant les requêtes pour défaut de coopérer. La Règle 21 n’entre pas en vigueur avant le 1er mai 2022, mais vous pouvez la lire ici : https://lawsocietytribunal.ca/regle-21-requete-pour-defaut-de-cooperer/?lang=fr

Nouveau : « Guide pour instances relatives aux appels »​

novembre 4, 2021

Le Tribunal a un nouveau guide sur les procédures d’appel! Consultez-le ici :

Avis aux professions et au public​ mise à jour​​​

octobre 27, 2021

L’avis aux professions et au public du Tribunal concernant ses activités en temps de COVID-19 a été mis à jour ; la date jusqu’à laquelle nous ne tiendrons pas d’audiences en personne a été reportée.

Nouveaux arbitres non juristes​

juin 14, 2021

Joignez-vous au Tribunal du Barreau pour souhaiter la bienvenue à cinq nouveaux arbitres non juristes. Chaque arbitre a été nommé par le Conseil le 27 mai 2021 pour un mandat de deux ans comme membre du Tribunal. Cliquez sur les noms ci-dessous pour en savoir plus sur nos nouveaux arbitres non juristes.

Le Rapport Annuel 2020​

mai 25, 2021

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2020 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

Modifications proposées aux Règles de pratique et de procédure​

avril 30, 2021

Le Comité du Tribunal propose des modifications aux Règles de pratique et de procédure. Ces modifications sont fondées sur les leçons de l’an passé et préparent le Tribunal pour l’après-pandémie. Le Comité accepte les commentaires sur les modifications proposées jusqu’au 30 mai 2021. Pour en savoir plus, consultez le rapport intégral.

Le Tribunal a un nouveau président!​

novembre 16, 2020

Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à Malcolm M. Mercer dans sa nouvelle fonction de président du Tribunal du Barreau. Me Mercer, ancien arbitre nommé des Sections de première instance et d’appel du Tribunal, est trésorier émérite du Barreau de l’Ontario, professeur auxiliaire à la faculté de droit Osgoode Hall, où il enseigne la déontologie juridique, chroniqueur en éthique juridique pour Slaw.ca, membre de l’Association canadienne de déontologie juridique et membre de la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Me Mercer a été conseiller pour le Barreau de l’Ontario, président du Comité de déontologie et responsabilité professionnelle de l’Association du Barreau canadien, chef d’équipe du Comité de déontologie et de règlementation du projet de l’ABC Avenirs en Droit, et responsable des affaires juridiques de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., où il exerce comme associé en litige commercial.

Veuillez vous joindre à nous pour souhaiter à notre ancien président David A. Wright un franc succès dans son nouveau poste de président du Comité de discipline et de directeur du Tribunal de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Le Rapport Annuel 2019​

juin 18, 2020

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2019 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

Fermeture de notre bureau mise à jour​​

juin 5, 2020

En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les audiences du Tribunal en personne sont annulées jusqu’au 31 juillet 2020 au moins, et le Tribunal fonctionne à distance. Bien que les bureaux du Tribunal soient fermés, nous sommes en mesure de répondre aux questions par courriel et par téléphone et d’accepter des documents par voie électronique. Nous tenons des conférences de gestion de l’instance et des conférences préparatoires par téléconférence, ainsi que certaines audiences par vidéoconférence.