Des nouveautés

Nouvelles règles​

décembre 13, 2019

Le 29 novembre 2019, le Conseil a adopté les nouvelles Règles de pratique et de procédure et Formulaires du Tribunal. Les nouvelles règles sont plus modernes et suivent des pratiques exemplaires. Elles ont été rédigées de façon à être plus accessibles et claires et à offrir plus de mesures d’adaptation.

Le Barreau a un nouveau nom !​

décembre 1, 2019

Depuis le 8 mai 2018, toutes les règles et tous les formulaires du Tribunal ont été mis à jour pour tenir compte du changement de nom de Barreau du Haut-Canada à son nouveau nom, Barreau de l’Ontario.

Règles de pratique et de procédure​

décembre 1, 2019

Le 28 février 2019, le Conseil a décidé de mettre de côté les nouvelles Règles de pratique et de procédure proposées. Les Règles de pratique et de procédure actuelles continueront de s’appliquer jusqu’à nouvel ordre.

Le rapport annuel 2018​

décembre 1, 2019

Deux nouveaux guides pour le Tribunal​

décembre 1, 2019

Nous avons créé deux nouveaux guides afin d’aider le public à mieux comprendre comment interagir avec le Tribunal du Barreau. Cliquez pour consulter le Guide pour les témoins et le Guide pour le public souhaitant assister à une audience.

Le rapport annuel 2017​

avril 13, 2018