Des nouveautés

Avis aux professions et au public​ mise à jour​​​

septembre 4, 2020

L’avis aux professions et au public du Tribunal concernant ses activités en temps de COVID-19 a été mis à jour ; la date jusqu’à laquelle nous ne tiendrons pas d’audiences en personne a été reportée au 31 décembre 2020.

Le Rapport Annuel 2019​

juin 18, 2020

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2019 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

Fermeture de notre bureau mise à jour​​

juin 5, 2020

En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les audiences du Tribunal en personne sont annulées jusqu’au 31 juillet 2020 au moins, et le Tribunal fonctionne à distance. Bien que les bureaux du Tribunal soient fermés, nous sommes en mesure de répondre aux questions par courriel et par téléphone et d’accepter des documents par voie électronique. Nous tenons des conférences de gestion de l’instance et des conférences préparatoires par téléconférence, ainsi que certaines audiences par vidéoconférence.

Guide sur Zoom​

juin 2, 2020

Puisque nous tenons actuellement des conférences de gestion de l’instance, des conférences préparatoires à l’audience et des audiences à l’aide du logiciel de vidéoconférence Zoom, le Tribunal a créé un protocole d’audience via Zoom à titre de référence. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Mise à jour​

mai 14, 2020

En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les audiences du Tribunal en personne sont annulées jusqu’au 30 juin 2020 au moins, et le Tribunal fonctionne à distance. Bien que les bureaux du Tribunal soient fermés, nous sommes en mesure de répondre aux questions par courriel et par téléphone et d’accepter des documents par voie électronique. Nous tenons des conférences de gestion de l’instance et des conférences préparatoires par téléconférence, ainsi que certaines audiences par vidéoconférence.

Fermeture de notre bureau :​​

mai 9, 2020

Suite à notre précédente communication concernant l’annulation, jusqu’au 31 mai minimum, des audiences en personne du Tribunal, veuillez noter que le bureau du Tribunal fonctionnera désormais à distance jusqu’au 30 juin. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions par courriel ou par téléphone, et pour accepter par voie électronique vos documents. Les conférences de gestion de l’instance et les conférences prétoires à l’audience auront lieu par téléconférence.

Veuillez consulter la rubrique Des Nouveautés de notre site web pour de futures mises à jour. Vous pouvez également nous suivre sur Twitter pour recevoir l’actualité de dernières minutes.

Nouveaux membres de la Section d’appel​

avril 28, 2020

Nous sommes ravis d’annoncer que Michelle M. Lomazzo, C. Scott Marshall, Geneviève Painchaud, Lubomir Poliacik, Julia Shin Doi, Megan E. Shortreed et Eric Whist ont été nommés à la Section d’appel du Tribunal. Comme dans le cas de tous les membres de la Section d’appel, ils demeurent également membres de la Section de première instance.

Fermeture de notre bureau :​

avril 15, 2020

Suite à notre précédente communication concernant l’annulation, jusqu’au 30 avril minimum, des audiences en personne du Tribunal, veuillez noter que le bureau du Tribunal fonctionnera désormais à distance jusqu’au 31 mai. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions par courriel ou par téléphone, et pour accepter par voie électronique vos documents. Les conférences de gestion de l’instance et les conférences prétoires à l’audience auront lieu par téléconférence.

Veuillez consulter la rubrique Des Nouveautés de notre site web pour de futures mises à jour. Vous pouvez également nous suivre sur Twitter pour recevoir l’actualité de dernières minutes.

COVID-19​

mars 13, 2020

En raison des préoccupations liées au virus COVID-19, le Tribunal annule toutes les audiences prévues en personne, et ce jusqu’au 30 avril 2020 minimum. Toutes les conférences de gestion de l’instance et les conférences préparatoires à l’audience sont maintenues et seront tenues par voie de téléconférence ; les parties seront contactées pour régler les détails nécessaires.

Veuillez également nous suivre sur Twitter pour recevoir l’actualité de dernières minutes concernant les instances du Tribunal, y compris la reprise du cours normal de nos audiences.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Nouvelles règles​

décembre 13, 2019

Le 29 novembre 2019, le Conseil a adopté les nouvelles Règles de pratique et de procédure et Formulaires du Tribunal, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Les nouvelles règles sont plus modernes et suivent des pratiques exemplaires. Elles ont été rédigées de façon à être plus accessibles et claires et à offrir plus de mesures d’adaptation.