Des nouveautés

Nouvelle politique concernant les ordonnances du Tribunal​

janvier 9, 2024

Le Conseil a fait des ajouts à la règle 13 des Règles de pratique et de procédure du Tribunal. Depuis le 1er janvier 2024, les ordonnances qui affectent le principe de publicité d’une affaire du Tribunal (ordonnance interdisant l’accès au public, ordonnance de non-divulgation ou interdiction de publication) seront publiées sur la page Documents du dossier du site Web du Tribunal. Ces ordonnances seront également envoyées par courriel aux membres de médias intéressés. Afin de figurer sur la liste de médias qui reçoivent des copies de ces ordonnances, veuillez écrire à ijohnson@lstribunal.ca.

Nouveau guides​

novembre 1, 2023

Consultez le nouveau Guide des justiciables autoreprésentés du Tribunal! Nous avons également mis à jour notre Guide pour assister à une audience et notre Guide pour les témoins.

Nouvelles adresses courriel du Tribunal​

octobre 27, 2023

Afin de mieux souligner son indépendance par rapport au Barreau de l’Ontario, le Tribunal du Barreau a mis à jour ses adresses courriel. Désormais, leur suffixe ne sera plus @lso.ca, mais @lstribunal.ca. Les messages envoyés aux anciennes adresses courriel du Tribunal seront automatiquement acheminés au destinataire souhaité.

Le Rapport Annuel 2022​

mai 2, 2023

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2022 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

Le Rapport Annuel 2021​

mai 6, 2022

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2021 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

Nouveau : « Guide pour instances relatives aux appels »​

novembre 4, 2021

Le Tribunal a un nouveau guide sur les procédures d’appel! Consultez-le ici :

Avis aux professions et au public​ mise à jour​​​

octobre 27, 2021

L’avis aux professions et au public du Tribunal concernant ses activités en temps de COVID-19 a été mis à jour ; la date jusqu’à laquelle nous ne tiendrons pas d’audiences en personne a été reportée.

Nouveaux arbitres non juristes​

juin 14, 2021

Joignez-vous au Tribunal du Barreau pour souhaiter la bienvenue à cinq nouveaux arbitres non juristes. Chaque arbitre a été nommé par le Conseil le 27 mai 2021 pour un mandat de deux ans comme membre du Tribunal. Cliquez sur les noms ci-dessous pour en savoir plus sur nos nouveaux arbitres non juristes.

Le Rapport Annuel 2020​

mai 25, 2021

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2020 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

Proposed amendments to Rules of Practice and Procedure​

avril 30, 2021

The Tribunal Committee is proposing amendments to the Rules of Practice and Procedure. The proposed amendments build on the learnings of the last year and prepare the Tribunal for continuing operations post-pandemic. The committee is accepting comments on the proposed amendments until May 30, 2021. For more information see full report.