Arbitres

Les arbitres, ou membres du Tribunal, composent les formations qui entendent et tranchent les causes portées devant le Tribunal. Les arbitres du Tribunal du Barreau peuvent être des conseillers (membres du Conseil d’administration du Barreau) ou des personnes nommées (par le Conseil). Ils sont avocat(e)s, parajuristes et membres non-juristes (membres du public). Les mandats sont normalement d’une durée de deux ans. La description de poste des membres énumère les principales compétences et fonctions.

Le président du Tribunal désigne chaque formation, en tenant compte de facteurs tels que la représentation, les domaines d’expertise et l’expérience. Les formations peuvent être composées d’un seul, de trois ou, pour les appels, de cinq arbitres. Si une formation compte plus d’un arbitre, un des membres de la formation est alors nommé président(e) de la formation.

La liste intégrale des arbitres du Tribunal, avec leur biographie, se trouve ci-dessous.

Cliquez ici pour accéder au Code de déontologie des arbitres.