Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Evan Abraham Evan Abraham Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 21/06/2022 Avis
Franklyn Scott Taylor Franklyn Scott Taylor Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 17/06/2022 Ordonnances
Michael Anthony McKee Michael Anthony McKee Avocat Conduite Richmond Hill 16/06/2022 Motifs
Sam Haghparast Rad Sam Haghparast Rad Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Thornhill 10/06/2022 Motifs
Brandon Keven Rooney Brandon Keven Rooney Avocat Conduite Stratford 10/06/2022 Motifs
Robert Andrew Kominar Robert Andrew Kominar Avocat Conduite Hamilton 10/06/2022 Avis
Ramandeep Singh Gill Ramandeep Singh Gill Parajuriste Conduite Caledon 10/06/2022 Ordonnances
Sattar Al-taee Sattar Al-taee Parajuriste Conduite Windsor 09/06/2022 Ordonnances
Brian Curtis Smith Brian Curtis Smith Parajuriste Conduite Kitchener 07/06/2022 Motifs
Mark Randolph McMackin Mark Randolph McMackin Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Coe Hill 07/06/2022 Ordonnances