Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Vivek David Vivek David Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Scarborough 24/01/2022 Avis
Frederick Barrie Wray Frederick Barrie Wray Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Brantford 24/01/2022 Avis
A A A A Avocat demandeur de permis Octroi de permis Undefined 21/01/2022 Ordonnances
Jonathan Bolton Barnett Jonathan Bolton Barnett Avocat Conduite Strathroy 21/01/2022 Ordonnances
Shahid Malik Shahid Malik Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 21/01/2022 Avis
Dan Ronen Dan Ronen Avocat demandeur de permis Octroi de permis Thornhill 20/01/2022 Ordonnances
Martin Christopher Schulz Martin Christopher Schulz Avocat Appel par le Barreau Mississauga 14/01/2022 Avis
John Douglas King John Douglas King Avocat Conduite Port Elgin 13/01/2022 Motifs
John Douglas King John Douglas King Avocat Conduite Port Elgin 13/01/2022 Ordonnances
James Cooper Morton James Cooper Morton Avocat Conduite Hamilton 12/01/2022 Ordonnances