Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Stephen Mark Turk Stephen Mark Turk Avocat Conduite Toronto 20/11/2026 Avis
Jagpal Singh Mann Jagpal Singh Mann Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 19/11/2026 Ordonnances
Anil Kumar Sharma Anil Kumar Sharma Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Brampton 19/11/2026 Ordonnances
Kenneth Robert Dunham Kenneth Robert Dunham Avocat Conduite Nepean 19/11/2026 Ordonnances
Martin James Manship Martin James Manship Parajuriste Conduite Trenton 19/11/2026 Ordonnances
Clarke Austin Merritt Clarke Austin Merritt Avocat Conduite Toronto 18/11/2026 Ordonnances
Ganesh Balaganthan Ganesh Balaganthan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Markham 18/11/2026 Ordonnances
Kiera Chieu Nam Le Kiera Chieu Nam Le Avocat Conduite Markham 16/11/2026 Ordonnances
Simranjyot Kaur Simranjyot Kaur Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Brampton 16/11/2026 Ordonnances
Osazee Imafidon Osazee Imafidon Avocat Conduite Abuja, Nigeria 13/11/2026 Avis