Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Hafiz Khosa Hafiz Khosa Avocat Inobservation Mississauga 04/08/2022 Avis
Manmohan Singh Hans Manmohan Singh Hans Parajuriste Conduite Caledon 03/08/2022 Avis
James Jeffrey Bush James Jeffrey Bush Parajuriste Conduite Richmond Hill 03/08/2022 Ordonnances
Maurice Henri Gatien Maurice Henri Gatien Avocat Conduite Cornwall 03/08/2022 Avis
Matthew Douglas Feil Matthew Douglas Feil Avocat Conduite Waterloo 27/07/2022 Ordonnances
Leon Stanley Wickham Leon Stanley Wickham Avocat Conduite Richmond Hill 27/07/2022 Ordonnances
Neil Lawrence Boyko Neil Lawrence Boyko Avocat Conduite Toronto 26/07/2022 Motifs
with 20H-048
Neil Lawrence Boyko Neil Lawrence Boyko Avocat Conduite Toronto 26/07/2022 Motifs
with 20H-111
Eric Matthew Letts Eric Matthew Letts Avocat Conduite Nepean 26/07/2022 Avis
Sarah Lynn Cluff Sarah Lynn Cluff Parajuriste Conduite North Bay 25/07/2022 Ordonnances