Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Marilou Nejal Marilou Nejal Avocat Conduite North York 20/02/2024 Ordonnances
Davies Bagambiire Davies Bagambiire Avocat Conduite Toronto 16/02/2024 Ordonnances
Nicolas Canizares Nicolas Canizares Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 15/02/2024 Avis
Darren Deenosan Kirupa Darren Deenosan Kirupa Avocat Conduite Ajax 14/02/2024 Motifs
David Hao David Hao Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 13/02/2024 Avis
Kerlan Garfield McLean Kerlan Garfield McLean Parajuriste Conduite Mississauga 12/02/2024 Avis
Olena Manoilo Olena Manoilo Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Jasper, AB 09/02/2024 Avis
Carrie Alexandra Fiorillo Carrie Alexandra Fiorillo Avocat Capacité Toronto 09/02/2024 Motifs
Michael D. George Martosh Michael D. George Martosh Avocat Conduite Richmond Hill 09/02/2024 Motifs
Antonio Franco De Bartolo Antonio Franco De Bartolo Avocat Conduite Mississauga 08/02/2024 Avis