Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Faites défiler la page pour les consulter.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Milica Birkett Milica Birkett Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Oshawa 21/09/2021 Avis
Kenneth Jacob Birchall Kenneth Jacob Birchall Avocat Conduite London 20/09/2021 Avis
Alice Marie Palumbo Alice Marie Palumbo Avocat Conduite Toronto 17/09/2021 Ordonnances
Hee Bum Kim Hee Bum Kim Avocat Conduite Toronto 17/09/2021 Ordonnances
Kara Elane Noakes Hamilton Kara Elane Noakes Hamilton Avocat Conduite Victoria, B.C. 16/09/2021 Avis
Monica Decock Monica Decock Parajuriste Conduite Toronto 16/09/2021 Motifs
Leon Stanley Wickham Leon Stanley Wickham Avocat Inobservation Richmond Hill 16/09/2021 Motifs
Leon Stanley Wickham Leon Stanley Wickham Avocat Inobservation Richmond Hill 16/09/2021 Ordonnances
Leon Stanley Wickham Leon Stanley Wickham Avocat Rétablissement Richmond Hill 16/09/2021 Motifs
Denise Rejeanne Simpson Denise Rejeanne Simpson Parajuriste Conduite Sarnia 16/09/2021 Ordonnances