Règles de pratique et de procédure

Les Règles de pratique et de procédure, adoptées par le Conseil en 2009 et mises à jour le 1er janvier 2020, décrivent les processus du Tribunal du Barreau. Elles contiennent tous les formulaires à déposer auprès du Tribunal.

RÈGLES ET FORMULAIRES EN VIGUEUR (à compter du 1er janvier 2020)

Les Règles de pratique et de procédure devraient être lues conjointement avec les directives de pratique.

Veuillez écrire à tribunal@lso.ca pour obtenir des versions PDF des anciennes règles et des anciens formulaires, qui étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019.