Règles de pratique et de procédure

Les Règles de pratique et de procédure, adoptées par le Conseil en 2009 et mises à jour le 1er janvier 2020, décrivent les processus du Tribunal du Barreau. Elles contiennent tous les formulaires à déposer auprès du Tribunal.

RÈGLES ET FORMULAIRES EN VIGUEUR (à compter du 1er janvier 2020)

Veuillez écrire à tribunal@lso.ca pour obtenir des versions PDF des anciennes règles et des anciens formulaires, qui étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019.